J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne


NOR : EQUA0101820A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1993, modifié notamment par l'arrêté du 14 mai 2001, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :



Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau